La juge d'instruction de Meaux, Caroline Jadis-Pommeau, vient de délivrer un mandat d'arrêt à l'encontre de Patrick Soussana. Ce promoteur immobilier peu scrupuleux, qui accumule les retards de livraison de plusieurs chantiers en Seine-et-Marne et en Seine-Saint-Denis, était déjà mis en examen pour escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, vol, falsification de chèques et détournement. Aujourd'hui, la justice ajoute à cette hallucinante accumulation de délits, le blanchiment d'argent.

Depuis le 29 mai, M. Soussana s'est exilé en Suisse, où il dirige une société immobilière. C'est d'ailleurs la justice belge qui a dénoncé le blanchiment d'argent. Le promoteur véreux est suspecté d'avoir utilisé des comptes ouverts dans une banque de Genève pour "blanchir le produit des infractions qui lui étaient reprochées en France", indique la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris.

A la tête de 29 sociétés en 2005, Patrick Soussana était à la fois promoteur et marchand de biens. Il n'a jamais livré 170 appartements qu'il a pourtant vendus à des particuliers. Certains accusent cinq ans de retard. Dans le collimateur de la justice également, le Crédit agricole. Tout en sachant que les affaires du promoteur tournaient mal, la banque continuait de lui prêter des sommes colossales, rassurée par l'important patrimoine immobilier de la famille Soussana.

Sources :| Le parisien |Le parisien2 | Le moniteur Expert |Batiactu |Page Crime | blog-choc |atome 77 |...

Oslo, Copenhague et Londres restent les villes les plus chères du monde mais c’est en Suisse, à Zürich et Genève, que le pouvoir d’achat est le plus élevé, selon une enquête menée par l’Union des banques suisses (UBS) dans 71 villes du monde en 2006.

Selon cette enquête "prix et salaires", Dublin, qui figurait en 2005 au 13e rang des villes les plus chères se hisse maintenant à la quatrième place, devant Zürich, Stockholm, Helsinki et Genève. Si l’on inclut les loyers, le classement de ces villes est toutefois très différent, New York passant par exemple de la 17e à la 5e place, après Londres, Oslo, Dublin et Copenhague.

Dans les deux cas de figure, Paris arrive en 9e position. Concernant le niveau des salaires bruts, on retrouve dans l’ordre Copenhague, Oslo, Zurich, Genève et Dublin. Paris se classe à la 23e place, juste derrière Lyon. Mais en termes de salaires nets (après déductions fiscales et sociales), c’est Zürich qui se classe en tête du peloton, suivi de Dublin, Oslo, Genève, Luxembourg et Copenhague.

Selon l’enquête UBS, le salaire net à Lyon est quant à lui équivalent à celui de Nicosie tandis que le salaire net parisien est au même niveau qu’à Barcelone. Si l’on compare le revenu disponible aux prix pour évaluer le pouvoir d’achat, ce sont les salariés de Zürich, Genève, Dublin et Luxembourg qui peuvent acheter le plus.

"Une heure de travail à Dublin procure un pouvoir d’achat près de 28% supérieur qu’à Amsterdam si l’on ne tient pas compte des loyers", souligne l’étude.

Loyers inclus, le pouvoir d’achat net est le plus élevé à Zürich, Genève, Luxembourg, Berlin, Dublin et Francfort. Viennent ensuite Auckland, Los Angeles, Munich, Oslo, Helsinki, et Sydney. Paris se classe aux alentours de la trentième place.

Source AFP

Le Conseil d’Etat a adopté un projet de loi déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier (PLQ) et des bâtiments prévus dans ce plan, le long de la rue des Bossons et du chemin de la Pralée, à Onex. Une fois adoptée par le Grand Conseil, cette loi permettra de débloquer la construction d'une cinquantaine de logements.

En 2005, le Conseil d'Etat avait approuvé un plan localisé de quartier prévoyant la construction de trois bâtiments de quatre étages sur rez-de-chaussée qui abriteront une cinquantaine de logements, dont 60% au moins d'utilité publique (LUP). A l'exception de l'une d'entre elles, toutes les parcelles comprises dans le PLQ appartiennent à la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC). La réalisation des bâtiments projetés est toutefois compromise par l'existence de servitudes qui limitent les possibilités de construire sur plusieurs parcelles, lesquelles ne peuvent se prêter qu'à la construction de villas. Or, certains propriétaires ont refusé de renoncer à leurs servitudes.

A l'heure où notre canton connaît une importante pénurie de logements, le gouvernement estime qu'une telle situation n'est pas admissible. Après avoir vainement tenté d'obtenir l'accord de tous les propriétaires concernés, le Conseil d'Etat entend déclarer d'utilité publique la réalisation de ces bâtiments afin de pouvoir, au besoin, décréter l'expropriation des servitudes empêchant la réalisation des bâtiments prévus.

Source : Conseil d'Etat de Genève

Pour toute information complémentaire : M. Didier Mottiez, secrétaire général adjoint, DCTI, 022 327 49 23.

(synthèse) Le Credit Suisse ne prévoit pas de surchauffe sur le marché helvétique du logement. La situation est globalement saine, même si la situation reste tendue sur l'Arc lémanique.

"L'offre et la demande se contrebalancent sur le marché du logement", a indiqué le Credit Suisse mardi. La demande est encore là pour répondre à une activité de construction qui ne ralentit "que très graduellement", dans la mesure où quelque 42 000 logements devraient arriver sur le marché cette année.

La demande de logement ne va pas chuter en 2008, prédit le Credit Suisse. Dopée par l'immigration, la croissance démographique restera forte et les revenus des ménages devraient progresser, a expliqué Alois Bischofberger, chef économiste de la banque.

Des indice révèlent toutefois un certain tassement. Les demandes pour maisons individuelles ont nettement baissé. On peut y voir le signe d'un essoufflement du boom de la construction résidentielle.

La forte montée des prix des terrains à bâtir n'y est pas étrangère, selon le Credit Suisse. Huit ans de hausse ininterrompue ont obligé bien des ménages à renoncer à leur rêve de maison.

Mais cette évolution diffère d'une région à l'autre. La demande de logements est élevée dans les villes et, depuis peu, aussi dans les communes touristiques. Enfin, l'offre n'arrive toujours pas à suivre la demande dans l'Arc lémanique, région de la Suisse qui devrait connaître les plus forte hausses de prix.

"En ville de Genève, la situation reste extrêmement tendue", a relevé Frédéric Junod, économiste au Credit Suisse. Seuls 200 appartements ont été construits ces douze derniers mois. Il devient toujours plus difficile de trouver des bureaux au centre-ville.

Faute de place à Genève, les constructions se reportent dans la région nyonnaise ou dans l'agglomération lausannoise où les demandes de permis de contruire connaissent une forte hausse. "Ce qui ne peut pas être construit à Genève l'est à Lausanne ou dans les alentours", résume Frédéric Junod.

De nouvelles régions, comme Morges-Rolle (VD) ou Monthey - St-Maurice (VS), ont connu un boom du logement. Cette croissance, qui va se poursuivre, a poussé les prix à la hausse, créant des surchauffes locales. A Monthey, les prix ont augmenté de 40 % ces cinq dernières années, a calculé M. Junod.

Les différences de prix restent élevées d'un bout à l'autre de la Suisse romande. Un appartement de 4,5 pièces coûte 450 000 francs à Bulle (FR), 680 000 à Vevey (VD) et 1,6 million à Genève. Un appartement à Cologny (GE) revient trois fois plus cher qu'à Porrentruy (JU).

En Gruyère ou dans la Glâne (FR), les hausses de prix ont été moins marquées que dans le Bas-Valais ou certaines communes vaudoises. Résultat: "de plus en plus de personnes déménagent dans la campagne vaudoise ou fribourgeoise", note M. Junod qui estime que ces régions ont une carte fiscale à jouer pour concurrencer l'Arc lémanique.

source : Lausanne (AWP/ats)

La Banque cantonale vaudoise (BCV) a annoncé, en janvier dernier, l’augmentation du taux hypothécaire de référence de 3,25 à 3,5 %, à partir du 1er mars 2008.

Ce taux est important en matière de droit du bail et constitue encore - tant que le droit du bail ne sera pas modifié ! - un critère de variation de loyer. Il convient donc d’indiquer ce nouveau taux dans les contrats entrant en vigueur le 1er mars 2008 ou ultérieurement.

S’agissant d’éventuelles hausses de loyer liées à cette augmentation de taux, seuls sont concernés les contrats entrés en vigueur à une période où le taux était inférieur à 3,5 %, soit au-delà du 1er juillet 2003. Pour mémoire, le taux hypothécaire a fluctué ces dernières années comme suit :


Dès le 1er juillet 2003 : 3,25 %

Dès le 1er septembre 2005 : 3 %

Dès le 1er juillet 2007 : 3,25 %

Dès le 1er mars 2008 : 3,5 %


Les locataires dont les baux sont antérieurs au 1er juillet 2003 sont susceptibles de solliciter des baisses de loyer, étant entendu que le taux hypothécaire n’est qu’un critère de variation de loyer parmi les autres critères relatifs que sont l’évolution de l’indice des prix à la consommation, l’augmentation des charges de l’immeuble ou d’éventuels travaux à plus-value.


Rappelons encore qu’à partir de septembre 2008, selon l’ordonnance sur le bail à loyer (OBLF) récemment modifiée, le taux hypothécaire de référence ne sera plus annoncé, canton par canton, par les banques cantonales mais de façon unifiée, par l’Office fédéral du logement. La récente annonce de la BCV pourrait donc bien être la dernière.

Source : Chambre vaudoise immobilière

Le Conseil d’Etat a approuvé le 27 février 2008 le règlement relatif aux plans d'utilisation du sol (PUS) de la Ville de Genève. Ce plan avait été adopté en 2007 par le Conseil municipal de la Ville.

La loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers et localités (LExt) autorise les communes à adopter des PUS afin de maintenir et de rétablir l'habitat dans les quatre premières zones de construction et dans leurs zones de développement.  " Ces plans ont pour but de favoriser une implantation des activités harmonieuse et équilibrée, tout en garantissant le mieux possible l'espace habitable et en limitant les nuisances qui pourraient résulter de l'activité économique. "

Documents officiels

• Plan d'utilisation du sol de la Ville de Genève (pdf 2428 ko)
  
• Règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève (arrêté du Conseil municipal du 20 février 2007)
  
• Arrêté du Conseil d'Etat du 27 février 2008 (pdf)
  
• Point presse du Conseil d'Etat du 27 février 2008
  
• Publication FAO du 29 février 2008 (pdf)

Pour en Savoir Plus :

Construction : un choix d'indicateurs. 3e trimestre 2007

Les prix de la construction à Genève progressent de 2,9 % entre avril 2007 et octobre 2007. Il s'agit de la plus forte hausse semestrielle mesurée depuis la dernière révision de l'indice, en avril 2003. L'augmentation des prix se renforce pour tous les types et opérations de construction. Ces hausses s'inscrivent tant dans une conjoncture économique favorable que dans un contexte de fort renchérissement des matériaux de construction (+ 4,0 % en moyenne, en six mois, à l'échelon suisse). En glissement annuel, les prix de la construction progressent de 4,2 %.


Document .pdf : Indice genevois des prix de la construction

Source : OCSTAT Office cantonal de la statistique

La Communauté de Taizé, en collaboration étroite avec les Églises de Genève, organise sa 30ème rencontre européenne de jeunes du 28 décembre 2007 au 1er janvier 2008 à Genève, dans l'Arc lémanique et en France voisine. Comme les années précédentes à Zagreb, Milan, Lisbonne, Hambourg et Paris, la rencontre va rassembler des dizaines de milliers de jeunes de toute l'Europe, et également des autres continents.

La rencontre fait partie d'un «pèlerinage de confiance sur la terre» qui a été initié par frère Roger, le fondateur de la communauté de Taizé, et dont l'objectif est de soutenir des jeunes engagés dans une recherche de réconciliation et de paix entre les peuples. En permettant à des jeunes des différentes nations européennes de se rencontrer, elle est aussi l'occasion d'une réflexion sur de grands enjeux d'aujourd'hui, tant sur le plan spirituel que sur celui de la vie publique (mondialisation, engagement social, solidarité…).

Les jeunes, en majorité entre 17 et 25 ans, seront accueillis par les paroisses et les familles de toute la région. Les matinées se passeront dans les paroisses locales. Le programme des après-midi se déroulera à Palexpo et dans différents lieux du centre ville de Genève. C'est également à Palexpo que les repas de midi et du soir seront servis.

Pour pouvoir assurer un bon déroulement de la rencontre, la Ville de Genève met à disposition des locaux facilement atteignables en transports publics depuis Palexpo, disposant d'installations sanitaires et pouvant servir de logement collectif comme des salles de sport (Centre sportif du Bois-des-Frères), des salles de gymnastique d'écoles (Geisendorf, De Budé) et des structures de la protection civile (Châtelaine, Franchises, Varembé, Richemont, Pâquis-Centre, Champel) ainsi que la salle des Asters. De plus, le Service des espaces verts et de l'environnement fournit une cinquantaine d'arbustes pour la décoration.

Pour toute information complémentaire :


Département de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports Tél. 022 418 49 08

Site Internet: www.taize-geneve.ch

Inscriptions pour : Accueillir chez soi
 

Le Conseil d’Etat a adopté une modification du règlement d’application de la loi générale sur les zones de développement, afin principalement d’étoffer le contenu des demandes de renseignement destinées à l’élaboration des plans localisés de quartier* (PLQ). Ceux-ci sont mis au point par le département du territoire (DT) sur la base d'un projet déposé par des particuliers.

Une quantité de plus en plus importante d'éléments est en effet venue se greffer sur l’instrument du PLQ, comme les études d'impact de première étape, les concepts énergétiques, les degrés de sensibilité au bruit, etc. Actuellement, les documents requis lors du dépôt des demandes de renseignement destinées à l'établissement des PLQ sont notoirement insuffisants. Cela conduit parfois l’autorité à émettre des réserves l’empêchant de procéder à une mise au point satisfaisante des PLQ.

Plutôt que de s’en tenir aux termes généraux de la loi sur les constructions et installations diverses, qui donne au DT la possibilité de demander des compléments aux requérants d’une demande de renseignements, il est apparu souhaitable de mentionner expressément les compléments qui sont régulièrement demandés en vue de l’élaboration d’un PLQ. Ainsi, les services compétents seront davantage légitimés à demander ces éléments aux mandataires concernés, lesquels en seront également avertis plus tôt (art. 2 du nouveau règlement).

Cela permettra à l'Etat d'accomplir sa tâche en la matière dans de bonnes conditions et dans des délais plus brefs, conformément aux objectifs 71 et 72 du plan de mesures P1 du Conseil d’Etat [pdf], tendant à responsabiliser les mandataires dans les procédures d’autorisation de construire et rationaliser et accélérer les procédures en matière de construction.

Pour toute information complémentaire : Mme Bojana Vasiljevic Menoud, directrice, domaine de l'aménagement du territoire, DT, 022 327 45 31.

* PLQ adoptés en 2007

* Les décisions par lesquelles le Conseil d'État adopte les plans d'affectation du sol peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif (TA). Le délai est de 30 jours dès la la publication de la décision dans la Feuille d'avis officielle.